Conditions générales du fonctionnement du cabinet médico-chirurgical vétérinaire du Dr BOLLER, 14 rue Gay-Lussac 75005 PARIS
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous format papier à la clinique ou vous pouvez les retrouver sur le site de la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
--> https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/cahier-des-charges-accabinet-veterinaire-medico-chirurgical.pdf
2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 19h ainsi que le samedi de 10h à 14h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous au 01 43 26 23 28. La prise de rendez-vous en ligne est possible via CaptainVet.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
- Dr Mireille BOLLER, diplômée de l’EnvA
- Dr Jean-Louis PHILIPPE, vétérinaire échographiste itinérant
-Emma LEVARE auxiliaire vétérinaire
- Capucine AMALRIC auxiliaire vétérinaire
-Nina SOLER auxiliaire vétérinaire
-Amélie WEBER auxiliaire vétérinaire
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie gynécologique
- Chirurgie des tissus mous
Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l’accord du client.
- Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Catalyst Idexx, MS4 Melet Schloesing.
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
- Analyses d’urine : Sedivue Idexx
- Le protocole d’anesthésie générale est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal.
- Échographie, Doppler, Doppler couleur : réalisées sur rendez-vous par un confrère itinérant, le Dr Jean-Louis PHILIPPE.
- Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
- Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
5) Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimal des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante : Vetoadom, qui avec notre accord, réfère si nécessaire à V24, 108 rue Rivet Levallois-Perret.
6) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chats
- Chiens
- Furets
- Rongeurs
- Lagomorphes
7) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client. Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention sus-citées.
8) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
9) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Incineris l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
10) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et de deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
11) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables à l’adresse suivante : https://www.veterinaireparis5.fr/
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et des autres produits dérivés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
12) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
13) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Ile de France (18 Cr Debille, 75015 PARIS, 01 47 00 12 89)
14) RCP
AXA Frédéric DE CLERCQ, 85 Rue du Théâtre 75015 PARIS
15) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr BOLLER.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.